Charte Galerie

La charte des Galeries est déjà présente dans les CGU que nous vous invitons à consulter avant votre inscription.

Les contenus publiés au sein de la Communauté Pika.fr par les Utilisateurs ne doivent pas être contraire aux réglementations en vigueur. Notamment, et de manière non exhaustive, les contenus ne doivent pas :
- avoir un caractère violent ou pornographique,
- appeler à la violence, inciter à la haine raciale,
- avoir un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, négationniste,
- faire l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
- être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
- avoir un caractère injurieux, diffamatoire, ou porter atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence,
- être susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des enfants et adolescents,
- inviter les participants à commettre des actes illicites ou dangereux,
- encourager/inciter la commission de crimes et/ou délits et/ou actes terroriste, inciter au suicide, ou inciter à la consommation/la vente d’alcool ou de substances illicites,
- porter atteinte aux droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, le secret des correspondances privées), les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets),
- inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- divulguer les informations nominatives ou personnelles d’une tierce personne sans son autorisation,
- publier des propos constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux,
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs,
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites dont les contenus seraient susceptibles de contrevenir à toute réglementation en vigueur.

Les Utilisateur s'engagent à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :
- les droits de la personnalité, au titre desquels il est formellement interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) – sans que cette liste ne soit exhaustive - :
. l'image d‘une personne ;
. des éléments relevant de la vie privée d’une personne ;
. des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne ;
. des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées ;
. des informations personnelles, données nominatives.
- les droits d’auteurs, et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données), au titre desquels il est formellement interdit de publier, sans les autorisations nécessaires du/des tiers concerné(s), tout ou partie :
. de livres, photographies, textes, magazines ;
. de chansons, de sons, d’oeuvres audio-visuelles ;
. d’articles de presse, d’images ;
. de contenus de sites web, forums, contenus numériques protégés, logiciels, images animées ;
. de contributions publiées par des tiers.
- les droits de propriété industrielle au titre desquels il est formellement interdit de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles ou de porter atteinte à des brevets.

Pika.fr attire aussi particulièrement l’attention des Utilisateurs sur les risques qu’ils encourent du fait de la publication de contenus :
- Diffamants :
Le fait de publier un message contenant des accusations portant atteinte à l’honneur où à la considération d’une personne/un groupe est punissable d’amendes dont le montant varie de 12.000 à 45.000 euros.
- Injurieux :
Le fait de publier un message outrageant, insultant ou méprisant à l’égard d’une personne est punissable d’amendes dont le montant varie de 12.000 à 45.000 euros.
- Dénigrants :
Le fait de dénigrer les produits et/ou services commercialisés par une personne ou une entreprise est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’Utilisateur et d’occasionner entre autres le versement de dommages et intérêts par ce dernier.
- Trompeurs :
Le fait de publier de faux avis, positifs comme négatifs, relatifs aux produits et/ou services de personnes ou de sociétés est prohibé et peut entrainer la mise en cause de la responsabilité civile de l’Utilisateur. Tout message identifié comme tel sera susceptible de mettre sa responsabilité en cause.

Nous vous prions de respecter les règles des CGU sous peine de voir votre contenu supprimé du site si il contrevient aux règles éditées.

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